Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2022-340
du 29-04-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : spécialités vétérinaires.
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RESUME : La note de service rassemble les principales modalités pratiques à porter à connaissance des vétérinaires concernant les spécialités vétérinaires et l’usage du titre de vétérinaire spécialiste, en France. Elle précise les modalités de demande d’inscription sur la liste des vétérinaires spécialistes, pour les vétérinaires spécialistes soumis à l’obligation d’inscription au tableau de l’ordre des vétérinaires, ainsi que ceux qui n’y sont pas soumis.
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Note de service DGER/SDES/2022-340 Publiée le 29-04-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Conseil national de l'ordre des vétérinaires Conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires Ecoles vétérinaires françaises Directions départementales de la protection des populations et Directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Laboratoires vétérinaires départementaux Syndicats et organisations professionnelles vétérinaires
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.