Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2022-350
du 05-05-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation d'un vétérinaire en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - année 2022.
(Télécharger le PDF (510ko))
RESUME : Recrutement en 2022 d’un travailleur en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation, en application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.
SG/SRH/SDDPRS BASS/pôle handicap
|
Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2022-350 Publiée le 05-05-2022 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF/DAAF DDT(M), DDPP ou DDETSPP Ecoles de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.