OBJET : Production de DAOA combinées à des denrées végétales: catégorisation, règlementation et modalités d'enregistrement.

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RESUME : Les objectifs de cette instruction technique sont les suivants : - préciser la frontière entre produits composés et les autres denrées animales ou d'origine animale (DAOA) combinées à des denrées alimentaires végétales et donc la catégorisation de ces denrées ; - rappeler les obligations réglementaires pour les établissements qui produisent chacune de ces catégories de produits, notamment concernant l'obligation ou non d'agrément au titre du règlement (CE) n°853/2004; - clarifier et préciser les modalités d'enregistrement de ces établissements dans Resytal, en vue de la mise en œuvre d'une analyse de risque adaptée pour conduire les contrôles.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-351 Publiée le 04-05-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :