Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-360
du 05-05-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de levée des zones réglementées du Grand-ouest, avec la mise en place d’un vide sanitaire, puis d’un repeuplement surveillé
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DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-360 Publiée le 05-05-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.