Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2022-370
du 06-05-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Conditions d'exercice de la médecine vétérinaire par les étudiants vétérinaires en fonction de leur nationalité.
(Télécharger le PDF (1426ko))
RESUME : Synoptique des différentes situations des étudiants vétérinaires au regard de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France en fonction de leur nationalité.
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
|
Note de service DGER/SDES/2022-370 Publiée le 07-05-2022 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions départementales de la protection des populations (DDxxPP) Conseil national de l’ordre des vétérinaires (CNOV) Conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires (CROV) Écoles vétérinaires françaises
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2022.