OBJET : campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2022.

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RESUME : la présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2022, des personnels enseignants et CPE, stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche / BE2FR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-39 Publiée le 13-01-2022
date limite de réponse : 12-01-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-28 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  ENSFEA  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :