Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2022-391

du 19-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Arrêt de l'application LIBELLULE dans les établissements d’enseignement agricole et description de la phase transitoire de gestion du CCF (Contrôle en Cours de Formation) et de remplacement du module de facturation.

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RESUME : Cette note de service précise les modalités d'arrêt de l'application LIBELLULE à la fin de l'année scolaire 2021-2022. Elle précise les outils de substitution à LIBELLULE qui seront utilisés en établissement à partir de la prochaine rentrée, ainsi que le mode opératoire de fin d'utilisation de ses différents modules.

DGER/DAT

Pôle des statistiques, des données numériques et du système d'information

Note de service

DGER/DAT/2022-391

Publiée le 19-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Les chefs de services de la formation et du développement  Le Haut commissaire de la République  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Les chefs d'établissement publics  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2022.