OBJET : Mesures générales de gestion des non-conformités en contaminants chimiques dans les denrées alimentaires.

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RESUME : Le champ d'application de la présente note porte sur les contaminants, tels que définis dans le règlement (CE) n°315/93, à l’exception des résidus de médicaments vétérinaires, des substances interdites et des résidus de traitement phytosanitaire dans les denrées végétales et d'origine végétale. La présente note définit une méthodologie de gestion harmonisée des non-conformités en contaminants chimiques dans les denrées alimentaires sur l’ensemble du territoire national. Elle a pour objet, notamment, de présenter de façon générale, les actions à conduire par les directions départementales (de l’emploi, du travail, des solidarités et) de la protection des populations (DD(ETS)PP) et par les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) en cas de mise en évidence de dépassement des teneurs maximales réglementaires ou des seuils d'intervention en certains contaminants dans les denrées alimentaires d'origine animale et les productions végétales destinées à l’alimentation humaine.

DGAL/SDSSA Bureau d’Appui à la Maîtrise des Risques Alimentaires	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-4 Publiée le 03-01-2022
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