Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/2022-410

du 24-05-2022
Statut : Abrogee


OBJET :

(Télécharger le PDF (953ko))

RESUME : La présente instruction fixe la feuille de route du contrôle interne métier au titre de l’année 2022 pour les services d’administration centrale et précise les modalités d’exécution et d’accompagnement des services pour ce faire.

SG/SAFSL/SDABC

BMR

Instruction technique

SG/SAFSL/SDABC/2022-410

Publiée le 26-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DGAL  DGER  DGAMPA  SG  CGAAER (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2022.