Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-43
du 12-01-2022
Statut : Caduque
OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière équine : lancement de la campagne 2022-2023
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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en œuvre de la deuxième campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière équine (campagne 2022-2023). Ces visites concernent tous les détenteurs de trois équidés ou plus et portent sur le bien-être animal.
DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-43 Publiée le 13-01-2022 |
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Date de fin de validité : 31-12-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(ec)PP DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.