OBJET : Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle détaille le dérouler des remontées et le rôle de chacun. Elle détaille également l’acquisition des données élèves via FREGATA et l’immatriculation des élèves via SYSCA

DGER/DAT	Instruction technique DGER/DAT/2022-443 Publiée le 16-06-2022
Date de fin de validité : 30-07-2023 date limite de réponse : 16-01-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/DAT/2023-380 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 21-06-2022

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Les chefs de services de la formation et du développement  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Le Haut-commissaire de la République  Les chefs d'établissement publics  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisme responsables  d'établissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :