OBJET : Propositions d’avancement à la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et à l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.

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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement au choix pour les corps figurant en objet à appliquer en 2022 afin de permettre les promotions qui prendront effet en 2022 pour l’échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des attachés d’administration de l’Etat et, en 2023, pour les trois autres tableaux d’avancement.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-494 Publiée le 30-06-2022
date limite de réponse : 13-09-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF - DRIAAF  Administration centrale  Préfecture / direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :