Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SPPSI/2022-50
du 18-01-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Vérification des exigences zootechniques pour les exports de bovins vers l’Algérie
(Télécharger le PDF (293ko))
RESUME : Les bovins vivants exportés vers l'Algérie doivent répondre commercialement à des critères zootechniques définis par des cahiers des charges algériens. Pour sécuriser ces exports (marché fermé en 2021), un dispositif de vérification des critères zootechniques assuré par INTERBEV est mis à disposition des services instructeurs. Cette note en précise les principes et le mode opératoire.
DGAL/SPPSI Bureau des exportations pays tiers (BEPT)
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Instruction technique DGAL/SPPSI/2022-50 Publiée le 18-01-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.