OBJET : Complément au programme national de contrôle des intrants dans le domaine végétal pour 2022.

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RESUME : Cette instruction fixe pour 2022 les objectifs et les modalités de contrôles des cultures intermédiaires implantées en 2022 après un semis, en 2021, de betteraves traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam.

DGAL/SDSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-509 Publiée le 09-07-2022
date limite de réponse : 31-01-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :