OBJET : Inspections biosécurité dans les établissements détenant des porcins des départements 04, 05, 06 et 83 : politique des suites

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RESUME : Cette instruction présente la politique des suites qui devra être mise en œuvre par les DDecPP des départements 04, 05, 06 et 83 en cas de non-conformité constatée lors d’une inspection officielle relative à la biosécurité.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-512 Publiée le 11-07-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF PACA  DD(CS)PP 04  DD(CS)PP 05  DD(CS)PP 06  DD(CS)PP 83
DESTINATAIRES D'INFORMATION :