Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-513

du 11-07-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Inspection biosécurité en filière avicole

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RESUME : Cette note définit le nombre d’inspection « biosécurité » à réaliser par les DDecPP et DAAF sur l’année 2022 dans les exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs par département. Elle présente également un bilan général des inspections réalisées depuis l’année 2016. Enfin, cette note rappelle à nouveau la nécessité de poursuivre les actions d’inspection en biosécurité dans la filière porcine et dans les transports de volailles et de suidés.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-513

Publiée le 11-07-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2022.