Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-513
du 11-07-2022
Statut : Caduque
OBJET : Inspection biosécurité en filière avicole
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RESUME : Cette note définit le nombre d’inspection « biosécurité » à réaliser par les DDecPP et DAAF sur l’année 2022 dans les exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs par département. Elle présente également un bilan général des inspections réalisées depuis l’année 2016. Enfin, cette note rappelle à nouveau la nécessité de poursuivre les actions d’inspection en biosécurité dans la filière porcine et dans les transports de volailles et de suidés.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-513 Publiée le 11-07-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2022.