OBJET : Promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.

(Télécharger le PDF (193ko))

RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2022.

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-523 Publiée le 13-07-2022
Date de fin de validité : 15-09-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Pour exécution : DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement ; DAAF/ services de la formation et du développement ; Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Pour information : Direction générale de l’enseignement et de la recherche ; Inspection de l’enseignement agricole ; Fédérations de l’enseignement privé ; Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :