Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2022-524
du 13-07-2022
Statut : Caduque
OBJET : Promotion au grade d'ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État
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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion au grade d’ingénieur général de classe normale des agents de catégorie I ingénieurs en chef exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de l’année 2022.
SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche Secteur Enseignement Privé
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-524 Publiée le 13-07-2022 |
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Date de fin de validité : 15-09-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Pour exécution : DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement ; DAAF/ services de la formation et du développement ; Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime. Pour information : Direction générale de l’enseignement et de la recherche ; Inspection de l’enseignement agricole ; Fédérations de l’enseignement privé ; Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2022.