Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/DAT/2022-526
du 13-07-2022
Statut : Caduque
OBJET : Enquête annuelle de caractérisation des emplois de AESH des EPLEFPA, EPNEFPA et EPENC
RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de ces enquêtes.
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DGER/DAT
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Note de service DGER/DAT/2022-526 Publiée le 14-07-2022 |
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Date de fin de validité : 30-09-2022 date limite de réponse : 06-09-2022 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF / DAAF / DRIAAF EPLEFPA / EPNFPA/ EPENC/ EPEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10900 - Statistiques prospective et évaluation
Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2022.