OBJET : note de service relative à l’allocation forfaitaire attribuée aux personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant les fonctions de maître d’apprentissage.

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RESUME : La présente note a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à l’allocation forfaitaire attribuée aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant la fonction de maître d’apprentissage.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-552 Publiée le 21-07-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DAAF, DAFE, DDETSPP, DDPP, DDT, EPLEFPA, EPN, SGCD), DREAL (CPCM)  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  RAPS  Pour information : établissements d’enseignement supérieur et technique sous tutelle du MASA - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :