OBJET : Brexit - Déploiement des plans de surveillance et plans de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en postes de contrôle frontaliers

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RESUME : La présente instruction s'applique aux contrôles sanitaires mis en œuvre suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Elle présente la mise en œuvre progressive, en trois phases, du dispositif PSPC dans les postes de contrôle frontaliers sur les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale. Sont concernés par la présente instruction, les postes de contrôle frontaliers SIVEP de la façade Manche – Mer du Nord qui ont été mis en place ou renforcés en préparation au Brexit: Dunkerque,Calais Port, Calais Tunnel, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, Le Havre, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Roscoff.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-553 Publiée le 23-07-2022
date limite de réponse : 31-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF Brexit
DESTINATAIRES D'INFORMATION :