OBJET : Note de service portant sur le cadre sanitaire applicable dans les établissements d’enseignement agricole technique à compter du mois de septembre 2022.

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RESUME : présentation du cadre sanitaire pour la rentrée scolaire 2022-2023

DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2022-555 Publiée le 21-07-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDEDC/2021-598	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF -DAAF  SRFD-SFD  Hauts commissariats de la République des COM  EPLEFPA, EPNFPA, EPENC  Etablissements d’enseignement agricoles privés sous contrat relevant des articles L.813-8 et L.813-9 du code rural et de la pêche maritime  Pour information : l'inspectio de l'enseignement agricole ; les organisations syndicales ; les fédérations de l'enseignement agricole privé ; les collectivités territoriales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :