OBJET : Organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA des EPLEFPA.

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RESUME : L’objet de cette note est de présenter le rôle et l’organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA, sa composition ainsi qu’un calendrier de réunion.

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue	Note de service DGER/SDPFE/2022-581 Publiée le 28-07-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2022-664 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  EPLEFPA  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales  Union nationale de l’enseignement agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :