OBJET : Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2022

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RESUME : La présente instruction a pour objet de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2022.

DGPE/SDFE Bureau Viandes et productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2022-586 Publiée le 29-07-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 03-08-2022

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :