Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2022-586
du 28-07-2022
Statut : Rectifiee
OBJET : Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2022
RESUME : La présente instruction a pour objet de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2022.
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DGPE/SDFE Bureau Viandes et productions animales spécialisées
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Instruction technique DGPE/SDFE/2022-586 Publiée le 29-07-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :