Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2022-589
du 28-07-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-47 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation de l'accouveur-éleveur de cheptel reproducteur ayant signé un protocole de sauvegarde des races rares (Kriaxera et Landais Rouen) prévoyant la couverture de ses pertes de production liées à l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 de 2020-2021.
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RESUME : Un protocole de sauvegarde des races locales Kriaxera et Landais-Rouen a été mis en place afin de préserver les reproducteurs de ces races locales pour lesquelles l'application des mesures de gestion des foyers de l'épizootie d'influenza aviaire de 2020-2021 constituait une menace de disparition. La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-47 traduit les engagements économiques spécifiques de l’État en direction du couvoir élevant ces races locales et impacté par des mesures de dépeuplement.
DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées
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Instruction technique DGPE/SDFE/2022-589 Publiée le 01-08-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DGPE Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2022.