Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2022-589

du 28-07-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-47 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation de l'accouveur-éleveur de cheptel reproducteur ayant signé un protocole de sauvegarde des races rares (Kriaxera et Landais Rouen) prévoyant la couverture de ses pertes de production liées à l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 de 2020-2021.

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RESUME : Un protocole de sauvegarde des races locales Kriaxera et Landais-Rouen a été mis en place afin de préserver les reproducteurs de ces races locales pour lesquelles l'application des mesures de gestion des foyers de l'épizootie d'influenza aviaire de 2020-2021 constituait une menace de disparition. La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-47 traduit les engagements économiques spécifiques de l’État en direction du couvoir élevant ces races locales et impacté par des mesures de dépeuplement.

DGPE/SDFE

Bureau des viandes et des productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2022-589

Publiée le 01-08-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DGPE  Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2022.