OBJET : Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-48 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des éleveurs de canards de races Kriaxera, Landais-Rouen ou mulards issus d'un croisement avec une de ces deux races et s'approvisionnant auprès du couvoir ayant signé un protocole de sauvegarde génétique de races rares lors de l'épizootie d'influenza aviaire 2020-2021.

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RESUME : Un protocole de sauvegarde des races locales Kriaxera et Landais-Rouen a été mis en place afin de préserver les reproducteurs de ces races locales pour lesquelles l'application des mesures de gestion des foyers de l'épizootie d'influenza aviaire de 2020-2021 constituait une menace de disparition. La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-48 est complémentaire au dispositif d'indemnisation des pertes de non production liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8 pour les éleveurs de volailles implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire. (décision INTV-GECRI-2021-38, décision INTV-GECRI-2021-73). Il traduit les engagements spécifiques de l’État en direction des éleveurs dans le protocole visé plus haut.

DGPE/SDFE Bureau Viandes et productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2022-590 Publiée le 03-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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