OBJET : Mise en œuvre des dispositifs relatifs à la déontologie au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

(Télécharger le PDF (2808ko))

RESUME :

SG/SRH/SDDPRS BPSR	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-591 Publiée le 03-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ADMINISTRATION CENTRALE  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDPP  DDETS-PP  SGCD  IGAPS  ORGANISATIONS SYNDICALES  OPERATEURS SOUS TUTELLE POUVANT RECOURIR AU COLLEGE DE DEONTOLOGIE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :