Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2022-591
du 28-07-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre des dispositifs relatifs à la déontologie au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
RESUME :
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SG/SRH/SDDPRS BPSR
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-591 Publiée le 03-08-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ADMINISTRATION CENTRALE DRAAF DAAF DDT(M) DDPP DDETS-PP SGCD IGAPS ORGANISATIONS SYNDICALES OPERATEURS SOUS TUTELLE POUVANT RECOURIR AU COLLEGE DE DEONTOLOGIE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2022.