Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2022-602
du 03-08-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en place des inspections intermédiaires pour les structures ayant une autorisation à titre temporaire pour l’introduction, la circulation, la détention et/ou la manipulation de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique au titre du règlement (UE) 2019/829
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RESUME : Cette note a pour objet la mise en place des inspections intermédiaires, à réaliser pendant la période correspondant à la durée de l’autorisation à titre temporaire des structures pour l’introduction, la circulation, la détention et/ou la manipulation de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique au titre du règlement (UE) 2019/829. Elle présente notamment dans son annexe les consignes d’évaluation pour la grille d’inspection CONF2019-829.
DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-602 Publiée le 05-08-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2022.