Bulletin officiel

OBJET : Mise en place des inspections intermédiaires pour les structures ayant une autorisation à titre temporaire pour l’introduction, la circulation, la détention et/ou la manipulation de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique au titre du règlement (UE) 2019/829

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RESUME : Cette note a pour objet la mise en place des inspections intermédiaires, à réaliser pendant la période correspondant à la durée de l’autorisation à titre temporaire des structures pour l’introduction, la circulation, la détention et/ou la manipulation de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique au titre du règlement (UE) 2019/829. Elle présente notamment dans son annexe les consignes d’évaluation pour la grille d’inspection CONF2019-829.

DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-602 Publiée le 05-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2020-417 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2023-741 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SRAL

DESTINATAIRES D'INFORMATION :