OBJET : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et non professionnels

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RESUME : la présente note de service remplace la version du vademecum publiée le 6 avril 2022, en modifiant uniquement le point de contrôle F01 relatif au contrôle de la séparation vente/conseil.

DGAL/SDSPV Bureau des Intrants et du Biocontrôle	Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-603 Publiée le 05-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2022-272 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DGCCRF (bureau 4C) pour information  DIRECCTE pour information  DDT(M) pour information  OFB pour information  BNEVP pour information
DESTINATAIRES D'INFORMATION :