Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2022-603
du 03-08-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et non professionnels
RESUME : la présente note de service remplace la version du vademecum publiée le 6 avril 2022, en modifiant uniquement le point de contrôle F01 relatif au contrôle de la séparation vente/conseil.
|
DGAL/SDSPV Bureau des Intrants et du Biocontrôle
|
Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-603 Publiée le 05-08-2022 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRAL DAAF/SALIM DGCCRF (bureau 4C) pour information DIRECCTE pour information DDT(M) pour information OFB pour information BNEVP pour information
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2022.