Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-619

du 10-08-2022

Statut : Abrogee

OBJET : Organisation de la passation des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2022.

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RESUME : Organisation de la passation des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2022.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2022-619

Publiée le 14-06-2023

Date de fin de validité : 30-09-2022

date limite de réponse : 30-09-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGER/SDPFE/2021-540

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGER/SDPFE/2023-378

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole ; Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Inspection de l'enseignement agricole

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2023.