OBJET : Aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 1er au 5 avril 2022.

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RESUME : La présente circulaire vise à préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de soutien aux exploitations à la suite de l'épisode de gel de début avril 2022.

CAB/BCAB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2224132C	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2022-633 Publiée le 19-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des Territoires  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des Territoires et de la Mer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :