OBJET : Extension aux exploitations touchées par les épisodes de grêle de la fin du mois de mai et du mois de juin, du périmètre du "Fonds d'urgence" mis en place pour soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par les épisodes de gel en avril 2022

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RESUME :

CAB/BCAB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2224137C	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2022-634 Publiée le 19-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Madame la Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
DESTINATAIRES D'INFORMATION :