OBJET : Feuille de route 2022-2023 de la simplification du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : Bilan des travaux de simplification conduits en 2020-2021 et feuille de route 2022-2023 de la simplification du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

SG/DPT/BTRAS	Note de service SG/DPT/BTRAS/2022-636 Publiée le 23-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs d'administration centrale  Monsieur le Président directeur général de l'Agence de Services et de Paiement  Madame la Directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'Agriculture et de la mer (FranceAgrimer)  Monsieur le Directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer  Madame la Directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité  Madame la Directrice générale du centre national de la propriété forestière  Monsieur le Directeur de l'Agence Bio  Pour information, copie à Monsieur le Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :