Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2022-642
du 25-08-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Présentation des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves et de formation de BTSA et le processus de validation de ces dispenses.
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RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les conditions d'obtention de dispenses d'épreuves et de formation pour les spécialités de BTSA rénovés à partir de la rentrée scolaire 2022 et au plus tard à la rentrée scolaire 2025.
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Note de service DGER/SDES/2022-642 Publiée le 31-08-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF SRFD/SFD Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP) Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) Inspection de l’Enseignement Agricole (IEA)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 01-09-2022.