Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2022-642

du 25-08-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Présentation des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves et de formation de BTSA et le processus de validation de ces dispenses.

(Télécharger le PDF (205ko))

RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les conditions d'obtention de dispenses d'épreuves et de formation pour les spécialités de BTSA rénovés à partir de la rentrée scolaire 2022 et au plus tard à la rentrée scolaire 2025.

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2022-642

Publiée le 31-08-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)  Inspection de l’Enseignement Agricole (IEA)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 01-09-2022.