OBJET : Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er août 2022 et le 31 janvier 2023.

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er août 2022 et le 31 janvier 2023.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2224887N	Note de service DGPE/SDC/2022-646 Publiée le 31-08-2022
Date de fin de validité : 31-01-2023	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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