OBJET : Abrogation de notes de service et instructions

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RESUME : Dans le cadre d'une revue documentaire de textes infra-réglementaires rédigés par le bureau des établissements d’abattage et de découpe (BEAD), cette instruction informe les services déconcentrées de l'abrogation de notes de services et instructions techniques. Ce travail de révision des textes en vigueur a vocation à être poursuivi régulièrement.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-650 Publiée le 30-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM  DD(TES)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :