OBJET : Cette instruction technique a vocation à remplacer le programme 167 (analyses de dépistage par tests rapides des encéphalopathies spongiformes transmissibles).

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RESUME : Cette instruction technique fixe les exigences auxquelles doivent répondre de façon permanente les laboratoires pour maintenir leur agrément pour la recherche des encéphalites spongiformes transmissibles (EST), en accord avec les règlements CE/999/2001 et (UE) n°2017/625. Elle précise également les procédures permettant la réaffectation des locaux lors de cessation de cette activité ainsi que de demande de co-activité dans les locaux dédiées aux analyses EST.

DGAL/SDPRS Bureau des laboratoires	Instruction technique DGAL/SDPRS/2022-655 Publiée le 31-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDETSPP  ADILVA  LNR ANSES - Laboratoire de Lyon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :