Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2022-657

du 01-09-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions et modalités de prise en charge des assistants d’éducation recrutés en CDI pour l’année 2022.

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RESUME : La présente note de service fixe les conditions et les modalités de prise en charge pour l’année 2022 des assistants d’éducation recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI).

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2022-657

Publiée le 01-09-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  CGAAER  IEA  EPLEFPA - EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 01-09-2022.