Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2022-663
du 02-09-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Arrêté pris en application du III de l’article 9 du décret 2022 1140 du 9 août 2022 qui liste les établissements autorisés à payer les assistants d’éducation en CDI recrutés par le MASA sur le budget des établissements d’affectation des intéressés.
RESUME :
|
DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements
|
Instruction technique DGER/SDEDC/2022-663 Publiée le 02-09-2022 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF/SRFD/SFD EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2022.