OBJET : Arrêté pris en application du III de l’article 9 du décret 2022 1140 du 9 août 2022 qui liste les établissements autorisés à payer les assistants d’éducation en CDI recrutés par le MASA sur le budget des établissements d’affectation des intéressés.

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements	Instruction technique DGER/SDEDC/2022-663 Publiée le 02-09-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  EPLEFPA
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