OBJET : IGC Agriculture - certification de l’identité électronique des personnes et systèmes informatiques – procédure de délivrance des certificats

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RESUME : La certification de l'identité électronique des personnes et des systèmes répond au besoin de confiance lié à la mise en œuvre de l'administration électronique. Un nouveau dispositif est mis en place à compter de septembre 2022 avec une gouvernance simplifiée : la maîtrise d’ouvrage située au service du numérique du MASA se substitue aux autorités d'enregistrement locales (AEL) pour la délivrance et la révocation des certificats. La présente note de service décrit les modalités de demande de délivrance d’un certificat pour un agent

SG/SNUM/SDSPR	Instruction technique SG/SNUM/SDSPR/2022-679 Publiée le 13-09-2022
date limite de réponse : 13-09-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Etablissements d’enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  FranceAgriMer  INAO  ASP  ODEADOM  INFOMA
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