Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAJ/MPDIJ/2022-688

du 13-09-2022
Statut : EnVigueur

OBJET : Modalités de consultation de la direction des affaires juridiques (DAJ).

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RESUME :

SG/DAJ/MPDIJ

Note de service

SG/DAJ/MPDIJ/2022-688

Publiée le 20-09-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/DAJ/MPDIJ	Note de service SG/DAJ/MPDIJ/2022-688 Publiée le 20-09-2022
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2022.

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du 13-09-2022 Statut : EnVigueur

du 13-09-2022
Statut : EnVigueur