OBJET : Modalités de consultation de la direction des affaires juridiques (DAJ).

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RESUME :

SG/DAJ/MPDIJ	Note de service SG/DAJ/MPDIJ/2022-688 Publiée le 20-09-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :