OBJET : Diffusion du Guide des principales règles en matière d'usage du numérique dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole.

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RESUME : Le développement des accès et des usages numériques dans les établissements scolaires nécessite des mesures d’accompagnement adaptées, destinées à faciliter le travail des équipes éducatives, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et notamment celui de la protection des données personnelles. Il est apparu nécessaire de rappeler les principales règles qui régissent le droit à l’image, le droit de la propriété littéraire et artistique lors de la création ou de l’utilisation de ressources pédagogiques et d’illustrer ces règles de quelques conseils pratiques.

DGER/SDPFE	Note de service DGER/SDPFE/2022-689 Publiée le 21-09-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :