Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-756

du 06-10-2022

Statut : Abrogee

OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2022 / 2023.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-756

Publiée le 10-10-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

SG/SRH/SDCAR/2023-585

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole  RAPS  MTECT

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2022.