OBJET : Note relative au plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture

(Télécharger le PDF (303ko))

RESUME : Plan de formation à destination de l'ensemble des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture et calendrier de déploiement afin de répondre à l'obligation légale de formation posée par l'article L. 121-2 du code général de la fonction publique.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de la formation continue et du développement des compétences	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-767 Publiée le 12-10-2022
Date de fin de validité : 31-12-2025 date limite de réponse : 31-12-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Direction d'administration centrale et Secrétariat général  DR(I)AAF / DAAF  SGCD et SGAMM  Etablissement d'enseignement technique agricole  Pour information :  DD(ETS)PP et DDT(M)  SRFD  Opérateurs du MASA  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :