Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SAS/2022-769

du 07-10-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Anoplophora glabripennis et à Anoplophora chinensis (capricornes asiatiques)

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RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), s’inscrit dans le dispositif PNISU en santé des végétaux, dont les principes généraux sont décrits dans l’instruction technique DGAL/MUS/2022-329. Ce PNISU spécifique aux capricornes asiatiques, Anoplophora glabripennis et Anoplophora chinensis, vise à préparer les services de L’État dans la mise en place de mesures de lutte dans le cas d'une suspicion, d'une interception ou d'une confirmation de foyer.

DGAL/SAS

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SAS/2022-769

Publiée le 13-10-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2022.