Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SAS/2022-769
du 07-10-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Anoplophora glabripennis et à Anoplophora chinensis (capricornes asiatiques)
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RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), s’inscrit dans le dispositif PNISU en santé des végétaux, dont les principes généraux sont décrits dans l’instruction technique DGAL/MUS/2022-329. Ce PNISU spécifique aux capricornes asiatiques, Anoplophora glabripennis et Anoplophora chinensis, vise à préparer les services de L’État dans la mise en place de mesures de lutte dans le cas d'une suspicion, d'une interception ou d'une confirmation de foyer.
DGAL/SAS Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SAS/2022-769 Publiée le 13-10-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2022.