OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

DGAL/SAS Bureau des Intrants et du Biocontrôle	Note de service DGAL/SAS/2022-774 Publiée le 18-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2022-678 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2022-949 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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