Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-779

du 12-10-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année 2022

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RESUME : La présente note fixe les modalités d’évaluation de stage des enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat avec l’Etat et inscrits sur les listes d’aptitude pérennes ou exceptionnelles d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année 2022

SG/SRH/SDCAR

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-779

Publiée le 18-10-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement  DAAF/ services de la formation et du développement  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime  Direction générale de l’enseignement et de la recherche  Inspection de l’enseignement agricole  Fédérations de l’enseignement privé  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2022.