Bulletin officiel

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)

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RESUME : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2022-78 Publiée le 27-01-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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