OBJET : Tutelle financière des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture – budgets 2023 et comptes financiers 2022.

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RESUME : modalités d’examen et d’approbation par les préfets des budgets 2023 et des comptes financiers 2022 des établissements du réseau des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau (OIER).

DGPE/SDGP Bureau du Budget et des Établissements Publics	Instruction technique DGPE/SDGP/2022-781 Publiée le 19-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Mesdames et Messieurs les Directeurs de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Mesdames et Messieurs de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane  Mesdames et Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires  Mesdames et Messieur les Directeurs Départemenataux des Territoires et de la Mer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :