OBJET : Règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteur

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RESUME : La présente décision a pour objet de présenter les conditions d’éligibilité et modalités de dépôt des programmes opérationnels du secteur des fruits et légumes débutant au 1er janvier 2023 en application notamment des dispositions prévues aux articles 42 à 53 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

DGPE/SDFE Bureau Fruits et Légumes et produits horticoles (BFL)	Note de service DGPE/SDFE/2022-795 Publiée le 24-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :